Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Identification du vendeur
Le site https://carmelacreations.com (ci-après le « Site ») et la marque Carmela Créations sont exploités par :
La Fabrique du Bonheur
Numéro d’entreprise (BCE) : 1036.917.330
Siège social : 29, rue Léon Delval, 6567 Merbes-le-Château, Belgique
E-mail : info@carmelacreations.com
(ci-après le « Vendeur »)
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute commande passée sur le Site par un client agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sur le Site sont des créations artisanales — notamment des cercles décoratifs en fleurs séchées et éléments personnalisés — fabriquées à la main, à la commande, dans l’atelier du Vendeur en Belgique.
Le Client est informé et accepte que :
- les fleurs séchées et stabilisées sont des matières naturelles : des variations de teinte, de forme, de taille et de disposition par rapport aux photographies du Site sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité ;
- chaque pièce étant réalisée à la main, aucune création n’est strictement identique à une autre ni aux photographies, lesquelles sont présentées à titre illustratif ;
- les couleurs des fleurs séchées peuvent évoluer naturellement avec le temps, en particulier en cas d’exposition au soleil ou à l’humidité (voir article 12) ; cette évolution naturelle ne constitue pas un défaut.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
4. Personnalisation
La plupart des créations sont personnalisées selon les indications fournies par le Client lors de la commande (prénom, date, texte, choix de coloris ou d’options).
- Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de personnalisation qu’il transmet (orthographe du prénom, date, accents, majuscules, etc.). Le Vendeur reproduit ces informations telles quelles, sans correction.
- Une erreur de personnalisation imputable au Client (faute d’orthographe dans le texte fourni, mauvaise date, mauvais choix d’option) ne donne droit ni à un remplacement gratuit, ni à un remboursement. Le Vendeur peut, à titre commercial, proposer une refabrication payante.
- Si l’erreur est imputable au Vendeur (personnalisation ne correspondant pas aux informations transmises), le Vendeur refabrique la création à ses frais ou rembourse intégralement le Client, au choix du Client.
- Le Client peut vérifier et corriger ses informations de personnalisation à tout moment avant la validation définitive de la commande, ainsi que dans le délai prévu à l’article 9.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation à caractère illicite, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers. La commande est alors annulée et intégralement remboursée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Pour les livraisons en Suisse ou dans tout autre pays hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés à la réception ; ils sont à la charge exclusive du Client et ne sont ni collectés ni remboursés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de prix manifestement erroné (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client, sans que celui-ci puisse exiger la livraison au prix erroné.
6. Commande
La commande s’effectue sur le Site selon les étapes suivantes : sélection du produit et des options de personnalisation, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, et validation définitive emportant obligation de paiement.
La commande n’est ferme et définitive qu’après confirmation du paiement intégral. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’adresse de livraison manifestement erronée ; le Client en est informé et intégralement remboursé.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La fabrication de la commande ne débute qu’après encaissement effectif du paiement.
8. Fabrication et livraison
Délai de fabrication. Chaque création étant réalisée à la commande, un délai de fabrication de 5 à 10 jours ouvrés s’ajoute au délai de transport. Les délais affichés sur le Site sont des estimations communiquées à titre indicatif ; un dépassement raisonnable de ces estimations ne constitue pas un motif d’annulation. En toute hypothèse, conformément au Code de droit économique, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire (par exemple pour une date de livraison convenue ou une période de forte demande annoncée). À défaut, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, en cas de nouvelle défaillance, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
Zones de livraison. Les commandes sont livrées en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Adresse erronée. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Si un colis est retourné au Vendeur pour cause d’adresse erronée ou incomplète, ou de non-retrait dans les délais du transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Transfert des risques. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Colis endommagé ou non conforme. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de le refuser ou d’émettre des réserves auprès du transporteur. Tout dommage ou non-conformité constaté doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais, de préférence dans les 72 heures suivant la réception, par e-mail à info@carmelacreations.com, photos du colis et du produit à l’appui, afin de permettre un traitement rapide (ce signalement rapide ne conditionne pas les droits du Client au titre de la garantie légale visée à l’article 11).
Colis perdu. En cas de colis déclaré livré mais non reçu, ou perdu par le transporteur, le Vendeur ouvre une enquête auprès de celui-ci et, si la perte est confirmée, refabrique la création ou rembourse intégralement le Client, au choix du Client.
9. Modification et annulation de la commande
Les créations étant fabriquées à la commande, le Client peut demander la modification (y compris des informations de personnalisation) ou l’annulation de sa commande par e-mail à info@carmelacreations.com, tant que la fabrication n’a pas débuté. En pratique, toute demande formulée dans les 24 heures suivant la commande est acceptée ; au-delà, le Vendeur fait ses meilleurs efforts si la fabrication n’a pas commencé. En cas d’annulation acceptée, le Client est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
10. Droit de rétractation
Produits personnalisés. Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations personnalisées (prénom, date, texte, configuration choisie par le Client) et les créations réalisées sur mesure ne peuvent donc être ni retournées ni remboursées au titre de la rétractation. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.
Cette exclusion ne prive pas le Client de la faculté d’annulation prévue à l’article 9 (avant fabrication), ni de ses droits en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur (articles 4 et 11).
Produits non personnalisés. Pour les éventuels produits du catalogue vendus sans aucune personnalisation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à info@carmelacreations.com), puis renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après cette notification, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral (y compris les frais de livraison standard initiaux) intervient dans les 14 jours de la notification de la rétractation, le Vendeur pouvant le différer jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits — les produits en fleurs séchées étant fragiles, il est recommandé de les manipuler avec précaution et de les retourner dans leur emballage d’origine avec ses protections.
11. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge : les produits sont garantis contre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité (produit cassé à la réception, personnalisation non conforme aux informations transmises, produit ne correspondant pas à la commande), le Client contacte le Vendeur à info@carmelacreations.com, photos à l’appui. Le Vendeur propose, selon le cas, la réparation ou le remplacement (refabrication) du produit sans frais et, si cela est impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou le remboursement intégral.
La garantie ne couvre pas :
- les variations naturelles propres aux matières utilisées et l’évolution normale des couleurs dans le temps (article 3) ;
- les dommages résultant d’une utilisation, d’une manipulation ou de conditions de conservation inadaptées (article 12), d’un accident ou d’une modification du produit par le Client ;
- les erreurs de personnalisation imputables au Client (article 4).
12. Entretien et précautions d’utilisation
Les créations en fleurs séchées sont fragiles et destinées à un usage décoratif en intérieur. Pour préserver leur beauté, il est recommandé de : ne pas les exposer directement au soleil ; les tenir éloignées de l’humidité (salle de bain, extérieur) et des sources de chaleur ; ne pas les mouiller ; les dépoussiérer délicatement, sans frotter les fleurs ; les tenir hors de portée des jeunes enfants et des animaux. Les créations ne sont pas des jouets et ne doivent pas être placées à portée de main d’un enfant (notamment dans ou au bord d’un lit ou d’un berceau).
13. Responsabilité et force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, notamment grève, catastrophe naturelle, épidémie, défaillance des transporteurs ou rupture d’approvisionnement en matières premières imputable à un tiers. Si l’empêchement excède 30 jours, chaque partie peut annuler la commande, le Client étant alors intégralement remboursé. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.
14. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu (textes, photographies, visuels) ainsi que les créations, modèles et designs du Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L’achat d’une création ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale du modèle. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit pour la personnalisation.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci ainsi qu’à l’établissement des factures. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à info@carmelacreations.com. Il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
16. Service client, médiation et litiges
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse info@carmelacreations.com. Le Vendeur s’efforce de répondre dans un délai de 2 jours ouvrés et de trouver une solution amiable à tout différend.
À défaut de solution amiable, le Client peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1, 1000 Bruxelles — https://mediationconsommateur.be) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
17. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les commandes restent régies par la version acceptée au jour de leur validation.