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      1. Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de produits par Carmela Créations, société immatriculée sous le numéro 1.007.613.135 et dont le siège social est situé au 29, rue Leon Delval 6567 Merbes-le-chateau, (ci-après le « Vendeur »), à ses clients consommateurs (ci-après le « Client ») via son site internet accessible à l’adresse https://carmelacreations.com (ci-après le « Site »).
      2. Produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le catalogue publié sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
      3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
      4. Commandes Le Client peut passer commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur qu’après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
      5. Livraison Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre informatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
      6. Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les créations étant personnalisées, seuls des défauts de fabrication seront acceptés comme motif de retour. Le Client devra retourner les produits à ses frais dans leur emballage d’origine. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
      7. Garanties Le Vendeur garantit les produits conformes aux normes en vigueur et exempts de tout vice caché. La garantie ne couvre pas les défauts et dommages résultant d’une utilisation anormale des produits par le Client.
      8. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
      9. Propriété intellectuelle Le Site et son contenu sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de son contenu est interdite.
      10. Litiges Les présentes CGV sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.